21 novembre 2016 ~ 0 Commentaire

Dispo de droit et MGEN

Lundi 21 novembre 2016, j’appelle la personne responsable des disponibilités n’ayant pas eu de réponse à mon mail: il est donc bien possible de demander une disponibilité en cours d’année si elle est de droit même si ce n’est pas précisé sur la circulaire !

http://www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/IMG/pdf_Circulaire_Annexes_disponibilite_R2017.pdf

Elle conseille de s’y prendre 2 mois à l’avance, mais elle pense que cela doit être possible pour la rentrée qui suit les vacances de Noël.

 J’appelle aussi la MGEN (j’y suis pour la sécu et la mutuelle).

Jusqu’à maintenant, en cas de disponibilité, en continuant à cotiser (si l’on reste vivre en France) :

Pour la sécu :

Deux ans de droits fermes plus un an éventuellement

Pour la mutuelle :

On reste « membre actif » : la seule différence avec « avant la dispo » est qu’il n’y a pas de maintien de salaire en cas d’arrêt (normal, si on n’a pas de salaire à la base). Si l’on a un grave problème de santé (dépendance etc, on peut avoir droit à des indemnités journalières puisqu’il ne s’agit plus de salaire).

A savoir :

-         Il faut envoyer les arrêtés administratifs (les papiers qui prouvent que l’on est en dispo).

-         La cotisation est calculée sur le salaire correspondant à deux ans avant. Par exemple, si ma dispo commence le 1er janvier 2017, ma cotisation est calculée sur 2015. Etant à mi-temps en 2015, cela fait 180 euros pour ma fille et 480 euros pour moi pour l’année.

-         Le mode de recouvrement change puisqu’on ne touche plus de salaire (et que c’était avant prélevé sur le salaire). La MGEN nous envoie un mandat qu’il faut renvoyer compléter ainsi qu’un RIB en plus de l’arrêté administratif.

-         ATTENTION : une réforme est en cours depuis le 1er janvier 2016. Le but est à terme de supprimer le « maintien de droit » pour la sécu. Les décrets sont en cours donc d’ici quelques temps, il ne sera plus possible de rester à la MGEN pour la sécu, ce sera la CPAM. Et pour la mutuelle, si l’on souhaite y rester et continuer à cotiser, il s’agira d’un contrat comme « membre participant » (et non plus « membre actif ») donc avec moins d’avantages.

-         En cas de démission : CPAM pour la sécu et possibilité de rester « membre participant » pour la sécu.

 

 

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